Dernière minute
PLF 2019 : les députés de la commission des finances adoptent la réforme de la DPA
Transmission des exploitations, épargne de précaution : les députés ont adopté en commission des finances, dans la nuit du 10 au 11 octobre, une série de mesures en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Comme annoncé à la mi-septembre par le Premier ministre, Edouard Philippe, la transmission des exploitations sera facilitée, via un triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme, qui a été voté en commission des finances à l’initiative du rapporteur, Joël Giraud (LREM).
Mots-clés