PLF : la commission des finances annule la baisse de niveau de la TATFNB

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement annulant la baisse de 15 % du niveau de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti (TATFNB) affectée au réseau des chambres d’agricultures, lors de l’examen de la première partie du Projet de loi de finance (PLF) pour 2020 le 10 octobre. Le PLF prévoyait de réduire de 45 M€ le plafond de cette taxe, et du même coup le budget des chambres d’agriculture.