Maladies animales
Polémique sur le financement des mesures de soutien de marché
La proposition de la Commission européenne de faire participer à concurrence de 50 % les États membres aux mesures exceptionnelles de soutien de marché en cas d’épizootie
a été fraîchement accueillie par le Comité spécial agricole (CSA), les experts agricoles des 25 à Bruxelles. Ce projet est perçu par de nombreux pays comme une « renationalisation de la politique agricole ».
La position des États membres s’appuie sur le jugement de la Cour de justice européenne défendant le principe d’un financement intégral des mesures exceptionnelles de soutien de marché rendu en 2003. L’Allemagne, qui avait dû supporter en 1994 30 % des dépenses pour soutenir le marché du porc durablement affecté par une grave épidémie de peste porcine, s’est montrée particulièrement critique vis-à-vis du projet de la Commission.