Première pierre posée vers un pool de coréassurance
La Codar a donné son feu vert au décret sur le pool de coréassurance, première pierre nécessaire à la constitution d’un groupement d’assureurs dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte. Le décret fixe la part de risque que les assureurs devront verser au groupement, et les conditions à remplir pour faire agréer ce dernier par les pouvoirs publics. Le chrono est lancé : les assureurs ont 18 mois pour aboutir à une convention écrite, répondre à toutes leurs obligations et rendre le groupement opérationnel.
Après avoir reçu un avis favorable de la Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes), le décret relatif au groupement de coréassurance (pool d’assurance) devrait être publié au Journal officiel « dans les prochaines semaines », a confié le cabinet du ministre de l’Agriculture le 24 janvier.
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