Procédures amiables : comment accompagner davantage les agriculteurs
Dans un rapport remis au gouvernement le 19 février, la mission sur la Justice économique livre plusieurs pistes pour généraliser le recours aux procédures judiciaires amiables et ainsi protéger les exploitations agricoles et entreprises en difficulté.
« ll faut vouloir amener la prévention aux entreprises au lieu d’emmener les entreprises à la prévention ! » Voilà, en substance, la conclusion de la mission Justice économique menée par Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France. Une mission initiée en octobre et qui, après une étude de données et 80 auditions, a produit un rapport remis le 19 février aux ministères de l’Économie et de la Justice.
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