Cultures énergétiques
Projet d’amélioration du régime d’aide
La Commission européenne devait arrêter le 22 septembre une proposition, assortie d’un rapport, en vue d’apporter à partir de 2007 des améliorations spécifiques au régime d’aide aux cultures énergétiques. Elle prévoit d’étendre ce soutien aux nouveaux États membres de l’UE, moyennant une augmentation de la superficie communautaire maximale éligible, et d’autoriser le versement d’une subvention nationale pour faciliter le démarrage de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les terres bénéficiant de ce régime. Bruxelles compte également simplifier le fonctionnement du système pour les opérateurs.
Les mesures que devait proposer la Commission au Conseil de l’UE sont les suivantes :
– autorisation de verser une aide nationale pour soutenir le démarrage de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les terres bénéficiant du régime des cultures énergétiques ;
– extension de ce régime aux nouveaux États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface (RPUS), dans les mêmes conditions que pour les autres pays de l’UE ;