Accises
Projet de compromis sur les taux minimums pour les boissons alcoolisées
La présidence finlandaise de l’UE a soumis un projet de compromis afin d’amener les États membres récalcitrants à accepter le relèvement des taux minimums des droits d’accises sur les boissons alcoolisées proposé par la Commission européenne en liaison avec l’inflation
. Elle préconise des périodes transitoires de mise en œuvre plus souples pour les pays qui devront effectivement augmenter les minima appliqués chez eux.
La proposition de la Commission, datée du 8 septembre dernier, vise à relever à partir du 1er janvier 1998 les taux minimums des droits d’accises sur les alcools, les produits intermédiaires et la bière fixés par une directive de 1992 pour tenir compte d’un taux d’inflation évalué à 31 % de 1993 à 2005. Elle prévoit des périodes transitoires d’un an, jusqu’au 1er janvier 2009, si ce relèvement se situe entre 10 % et 20 % ou de deux ans (jusqu’au 1er janvier 2010), si celui-ci est de 20 % ou plus.