Questions pour le Conseil

En vue d’un débat d’orientation des ministres de l’agriculture des Vingt-cinq sur la réforme du régime du sucre, le 22 novembre à Bruxelles, la présidence néerlandaise de l’UE a préparé une série de questions qui a été âprement discutée le 15 novembre par les experts des États membres. Celles-ci sont au nombre de quatre :