Réforme de la contractualisation : entrée en vigueur au 1er février

La réforme de la contractualisation entre l’agriculteur et son premier acheteur entrera en vigueur le 1er février pour tous les secteurs. Mais le calendrier diffère en fonction des filières.

Pour les nouveaux contrats, une conformité aux articles 1 et 2 de la loi Egalim est exigée à cette date. C’est-à-dire qu’ils devront être proposés par les producteurs, ils devront prendre en compte des indicateurs de coûts de production dans la détermination des prix et la facturation sera réalisée par les organisations de producteurs (OP).