Revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement fait jouer le « vote bloqué »
La proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles de 75 à 85 % du Smic, déjà votée à l’Assemblée nationale, a été retoquée par le gouvernement lors de son passage au Sénat. Ce dernier a fait jouer le « vote bloqué » et a déposé un amendement. Conséquence : un arrêt des débats au Sénat et un report au 16 mai. L’action du gouvernement, unique en son genre, a été vivement critiquée par les sénateurs.
Le gouvernement a fait jouer la procédure du « vote bloqué », via l’article 44-3 de la Constitution, au sujet de la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, le 7 mars, premier jour de discussion de ce texte au Sénat en séance publique. De plus, le gouvernement a déposé le même jour un amendement qui demande que la proposition de loi soit appliquée à partir de 2020 et non de 2018, afin de tenir compte de la réforme des retraites de l’ensemble des assurés, quelle que soit leur activité professionnelle.
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