Stockage de l'eau
Du sursis requis contre des militants anti-« bassines » : des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis ont été requises le 28 novembre mardi à Niort pour l’organisation de manifestations interdites à Sainte-…
Examinée le 21 novembre par les députés de la commission des affaires économiques, la…
Invité sur France Info le 10 novembre, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) par le Conseil d’État la veille n’est pas un «…
Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, en référé le 30 octobre, le permis d’aménager délivré par la maire du Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) pour la construction de la réserve de substitution de Priaires, « jusqu’à…
Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le…
Les députés du groupe La France insoumise (LFI-Nupes) ont récemment déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) pour mettre en place « un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ». Le texte comporte…
« En moins de six mois, nous avons engagé plus de 80 % des mesures du Plan eau », a annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique le 5 octobre. Sur les 53 mesures du « Plan eau…
Selon des proches du dossier, l’avant-projet de loi d’orientation agricole n’inclut plus d’article sur le stockage de l’eau. De son côté, la FNSEA s’impatiente, et souhaite des mesures fiscales pour la transmission dès le PLF.
Le procès des organisateurs des manifestations contre les "bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), interdites par les autorités, se terminera fin novembre, les débats menaçant de s’éterniser jusqu’au bout de la nuit dans un…