Sucre : Bruxelles propose de rembourser 116 Mio € aux producteurs de l’UE
La Commission de Bruxelles a proposé le 24 octobre aux Vingt-huit le remboursement sur les ressources propres du budget communautaire de 116,318 millions € aux producteurs de sucre de l’UE suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne du 9 février dernier constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 qui ont eu pour conséquence de les « surcharger ».