Suède : le monopole d’importation mis à mal par la Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 5 juin, que l’interdiction d’importation de boissons alcoolisées par les particuliers en Suède constituait une restriction quantitative non justifiée à la libre circulation des marchandises. Selon elle, cette mesure ne permet pas d’atteindre l’objectif affiché visant à limiter de manière générale la consommation d’alcool et n’est pas proportionnée à la réalisation de l’objectif visant à protéger les plus jeunes contre les méfaits de l’alcool.