Subventions
Sursis pour les aides du monopole allemand sur l’alcool
Le Conseil des ministres de l’UE devait donner définitivement le feu vert, le 10 décembre, à la prolongation au-delà de la fin de l’année, puis la suppression graduelle d’ici le 31 décembre 2017, de la dérogation aux règles sur les aides nationales permettant au monopole d’Etat allemand de l’alcool de soutenir les distilleries agricoles (1).
La prolongation acceptée par les Vingt-sept est liée à une série de conditions :
– la production totale d’alcool éthylique pouvant bénéficier de l’aide dans le cadre du monopole diminuera progressivement pour passer de 600 000 hl au maximum en 2011 à 420 000 hl en 2012 et à 240 000 hl en 2013.