Une proposition de loi pour « modifier à la marge » la loi Egalim
Un an après son adoption, les sénateurs souhaitent aller vite pour « circonscrire les effets de bord déjà identifiés » de la loi Egalim. Une proposition de loi a été déposée autour de « trois mesures d’urgence » : modifier l’encadrement des promotions, expérimenter la révision automatique des prix et sortir les coopératives du champ des sanctions pour prix abusivement bas.
« Trois mesures d’urgence ». Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 5 novembre, qu’ils déposeront le soir même une proposition de loi (PPL) visant à « modifier à la marge la loi Egalim ». Articulé autour de trois grandes mesures, elle vise à « corriger les effets de bord non souhaités […] et non de la démolir », a expliqué Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques.
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