Vers des assesseurs de pôles sociaux calqués sur les prud’hommes
Un rapport interministériel propose de s’inspirer des conseils de prud’hommes pour améliorer la représentativité des organisations professionnelles dans les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Cette mesure d’ordre général est attachée de spécificités aux assesseurs du régime agricole.
Un récent rapport interministériel, auquel a participé le CGAAER, formule 16 recommandations pour garantir la « représentativité » des syndicats professionnels à la fonction d’assesseurs dans les pôles sociaux des tribunaux j