Boissons alcoolisées
Vers une révision prudente du système de rapprochement des accises
Selon la présidence luxembourgeoise de l’UE, le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances des Vingt-cinq devrait demander à la Commission européenne de lui soumettre des propositions pour ajuster les taux minimum d’accises applicables aux boissons alcoolisées afin de compenser l’inflation et de revoir, sans la révolutionner, la classification fiscale de ces produits. En revanche, plusieurs États membres s’opposent à l’instauration d’un droit d’accise minimum pour le vin, constate la présidence.
Les Vingt-cinq avaient confié, le 7 décembre dernier, à leurs représentants permanents à Bruxelles et à leurs experts le soin d’identifier les principales questions soulevées par le rapport de mai 2004 de la Commission de Bruxelles qui examine l’impact du système communautaire de rapprochement des taux d’accises pour l’alcool et les boissons alcoolisées sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur la concurrence entre les différentes catégories de produits concernées Voir n° 2960 du 31.05/04 et n° 2994 du 14/02/05.