Vols de matériel agricole : une PPL pour les retenir comme circonstance aggravante

Une proposition de loi (PPL) de députés RN, déposée le 17 octobre à l’Assemblée, prévoit la reconnaissance juridique du vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage comme une circonstance aggravante. Le vol de matériel occasionne « d’importants préjudices » aux exploitants, souligne l’exposé des motifs, considérant « non seulement des pertes financières considérables, mais également des conséquences dommageables sur la productivité et la pérennité des productions ».