ZNT/qualité de l’eau : Générations futures gagne contre trois exploitants agricoles

Générations futures annonce, dans un communiqué le 30 octobre, avoir obtenu gain de cause au tribunal judiciaire de Valence (Drôme) contre trois exploitants agricoles ayant épandu des herbicides près de cours d’eau, contrevenant ainsi au respect des zones de non-traitement (ZNT). « Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 1000 à 1200 € par prévenu en faveur de Générations Futures en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800 € au titre des frais de procédure engagés.