Zones humides : le gouvernement propose un statut pour les zones « non fonctionnelles »

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves au Sénat le 27 janvier, le gouvernement a proposé, avec l’assentiment des sénateurs, de créer une nouvelle notion de « zone humide fortement modifiée », pour des milieux qui « ne sont plus en mesure, en l’état, de remplir les fonctions spécifiques essentielles caractérisant les zones humides ».