Agrivoltaïsme : au Conseil d’État, vers un rejet de la QPC de la Conf’ sur le décret

Lors d’une audience publique au Conseil d’État le 16 septembre, le rapporteur public a proposé de rejeter la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la Confédération paysanne à propos d’un article, sur les installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol, de la loi Aper (accélération des énergies renouvelables) du 10 mars 2023.