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Le système d’exportation par adjudication pour le beurre et le lait écrémé en poudre, mis en place en avril dernier, aurait eu pour effet de réduire de manière substantielle les restitutions, selon la France, qui, soutenue par une…
* JO du 18 novembre
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…
Par ailleurs, le 16 novembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission d’information parlementaire sur les pratiques commerciales de la grande distribution, dans le cadre de la loi…
En vue d’un débat d’orientation des ministres de l’agriculture des Vingt-cinq sur la réforme du régime du sucre, le 22 novembre à Bruxelles, la présidence néerlandaise de l’UE a préparé une série de questions qui a été âprement discutée…
Le projet de loi de finances rectificative présenté le 17 novembre en conseil des ministres prévoit, pour le ministère de l’Agriculture, l’annulation de 119 millions (M) d’euros de reliquats sur des autorisations de programme anciennes…