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L’ancien président de la Confédération nationale de l’élevage (CNE), Joseph Daul, et actuel président de la commission agricole du Parlement européen, a été mis en examen le 12 novembre pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux »…
Le lobbying a mauvaise réputation mais est pourtant nécessaire. C’est ce qui ressort d’un débat organisé à l’initiative du Syndicat national des déshydrateurs français (SNDF). Fort de son succès lors de la dernière réforme de la Pac, Eric…
Un projet de loi sur le patrimoine naturel devrait voir le jour en 2006, a annoncé Philippe Caron, conseiller technique de Serge Lepeltier, en clôture d’un colloque sur la gestion durable des espèces animales organisé par l’Office de la…
Les représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles, qui préparaient la deuxième lecture ministérielle du budget communautaire 2004 prévue le 25 novembre, se sont prononcés à l’unanimité pour le maintien des chiffres arrêtés en…
Après plusieurs semaines de débats entre ses ministres, le gouvernement italien a adopté le 11 novembre un décret sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Comme le souhaitait le ministre…
Lors de l’assemblée générale de la Ffcat, Hubert Grallet, le président, a clairement exposé son opposition à la remise en cause de la fiscalité des coopératives agricoles, telle que l’expose François Guillaume dans son rapport sur les coop…
Le débat sur la réforme de l’organisation commune des marchés des fruits et légumes est en panne. Faute d’avoir pu obtenir l’aval de la Suède, du Royaume-Uni et de l’Espagne, les Néerlandais, qui assurent la présidence de l’UE, ont renoncé…
Le système d’exportation par adjudication pour le beurre et le lait écrémé en poudre, mis en place en avril dernier, aurait eu pour effet de réduire de manière substantielle les restitutions, selon la France, qui, soutenue par une…
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a présenté, le 17 novembre à Bruxelles, les résultats de son projet « Corine 2000 » sur l’occupation des terres (CLC2000) visant à établir une carte numérique des changements ayant affecté les…
* JO du 18 novembre
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…