Assurance

Agroseguro, la coassurance à l’espagnole depuis 1978

Le pool de coassurance espagnol Agroseguro inspire l’un des trois scénarios de pools envisagés dans le projet de loi du gouvernement. Agroseguro assure que son modèle est parfaitement conforme au droit européen, et qu’il a permis de…

Risques climatiques : les dessous du pool d’assureurs
© Jean Charles Gutner

Dans le vaste projet de réforme de gestion des risques climatiques, le gouvernement pousse pour créer un pool d’assureurs afin de généraliser le recours à l’assurance multirisques climatiques (MRC) dans un système qui se veut plus…

Gestion des risques : l’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le pool
L’Autorité de la concurrence a rendu le 21 décembre un avis non contraignant dans lequel elle pointe les limites de la création d’un pool d’assureurs vis-à-vis du droit européen. Elle met aussi en garde sur le caractère obligatoire du pool.
Assurance : Groupama appelle le Parlement à préciser le pool
Groupama appelle le Parlement à préciser le rôle du pool lors des débats qui débuteront en janvier sur le projet de loi de réforme de la gestion des risques climatiques. Et ainsi, à prendre les devants de l’ordonnance du gouvernement pour…
Risques climatiques : le calendrier d’examen du projet de loi se précise

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera examiné en séance plénière à l’Assemblée « la semaine du 20 janvier », a indiqué le ministre de l’Agriculture Julien…

Gestion des risques : accueil partagé parmi les syndicats

La FNSEA et les JA ont salué, dans un communiqué commun le 1er décembre, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi (PJL) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. C’est…

Assurance : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres

Présenté en conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture pose le cadre d’une réforme annoncée il y a deux ans et demi par l’ancien ministre de l’…

Assurance récolte : vers une hausse des primes de 10 à 25 % en 2022
Pacifica et Groupama ont confirmé la hausse des primes de l’assurance récolte pour 2022. Les cotisations vont augmenter de 10 à 25 % en fonction des cultures assurées – sauf prairies – et de la sinistralité dans les territoires.…
Gestion des risques : ce que l’on sait du projet de loi
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l’heure, il est entre les mains du Conseil d’État. Voici ce que l’on sait de ce qui…
Assurance récolte : Denormandie présentera la réforme le 1er décembre

Invité de la matinale de la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle « le 1…