Assurance récolte : Denormandie présentera la réforme le 1er décembre
Invité de la matinale de la chaîne de télévision Public Sénat, le 27 octobre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a indiqué qu’il présenterait le projet de loi (PJL) sur la réforme assurantielle « le 1er décembre » en conseil des ministres. Le PJL « sera débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier, et probablement au Sénat quelques jours ou quelques semaines juste après », a-t-il précisé en assurant que le PJL sera adopté avant la coupure parlementaire.
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