Gestion des risques, une nouvelle architecture pour 2023
Degré d'avancement :
Textes d'application
Après le gel exceptionnel du printemps 2021, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a lancé une réforme en profondeur des politiques publiques de gestion des risques climatiques en agriculture. Insérée au cadre consultatif du Varenne de l'eau, la réforme se concrétise surtout par un projet de loi et une promesse de rallonge budgétaire adossée à la «solidarité nationale». Le ministre souhaite une mise en oeuvre pour la prochaine Pac, au 1er janvier 2023.
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Textes d'application
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- 06.10.2022 - Risques climatiques : l’indemnisation publique sera dégressive pour les non-assurés
- 30.09.2022 - Risques climatiques : encore des incertitudes à régler
- 30.09.2022 - Assurance récolte : comprendre la réforme
- 12.09.2022 - Aux Terres de Jim, Macron donne des gages à la profession
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Examen en CMP
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Examen au Sénat
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Examen à l'Assemblée
- 20.01.2022 - Bovins viande : la FNB pose ses « conditions » à la réforme de la gestion des risques
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- 30.12.2021 - Gestion des risques : l’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le pool
- 16.12.2021 - Assurance : Groupama appelle le Parlement à préciser le pool
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Présentation du texte
- 09.12.2021 - Risques climatiques : le calendrier d’examen du projet de loi se précise
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- 18.11.2021 - Assurance récolte : vers une hausse des primes de 10 à 25 % en 2022
- 08.11.2021 - Gestion des risques : ce que l’on sait du projet de loi
- 28.10.2021 - Assurance récolte : Denormandie présentera la réforme le 1er décembre