Gestion des risques : sénateurs et députés se mettent d’accord
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Les débats ont notamment porté sur la visibilité budgétaire et technique.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte issu de la CMP doit être adopté définitivement les 22 et 24 février par le Parlement, pour une promulgation espérée avant, ou pendant le Salon de l’agriculture.
Mots-clés