Risques climatiques : les dessous du pool d’assureurs
Dans le vaste projet de réforme de gestion des risques climatiques, le gouvernement pousse pour créer un pool d’assureurs afin de généraliser le recours à l’assurance multirisques climatiques (MRC) dans un système qui se veut plus universel. Par ce biais, la Rue de Varenne veut aussi éviter que certains assureurs sélectionnent les meilleurs risques – c’est-à-dire les risques les moins exposés – au détriment de leurs pairs et in fine des agriculteurs. Officiellement, trois possibilités sont sur la table : créer un pool de partage des données de sinistralité, un pool de co-réassurance ou un pool de coassurance. Mais le seul scénario véritablement envisagé par le ministère de l’Agriculture est celui d’un pool de co-réassurance. Sauf qu’il est loin de faire l’unanimité parmi les assureurs, les réassureurs et même à Bercy. Malgré les réserves de l’Autorité de la concurrence, la Rue de Varenne semble déterminée à faire passer son projet, porté par Groupama et l’ensemble du Caf.
Débattu cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de Réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour constituer un « pool » d’assureurs. Ce mot anglo-saxon, couramment utilisé dans le vocable assurantiel, se traduit en français par « consortium ». Ou, pour être plus terre à terre, par le terme « groupement ». Depuis plusieurs mois, ce pool nourrit de nombreuses spéculations. Quels en sont les atours ? Quelle en est la nature juridique ?