Assurance : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres
Présenté en conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture pose le cadre d’une réforme annoncée il y a deux ans et demi par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Comme prévu, le texte consacre une architecture du risque à trois niveaux faisant intervenir les assureurs et la solidarité nationale, et renvoie largement à de futurs décrets et ordonnances. Il intègre aussi l’outre-mer à la réforme, avec un calendrier distinct.
Les ministres de l’Agriculture Julien Denormandie et de l’Économie Bruno Lemaire ont présenté en Conseil des ministres, le 1er décembre, le projet de loi (PJL) « portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Cette réforme a pour but de « généraliser l’assurance récolte climatique, à terme », a souligné le cabinet de Julien Denormandie lors d’un brief à la presse le 30 novembre.