Cotisations sucre
Bruxelles obtient gain de cause pour l’instant
Le secteur européen du sucre sera remboursé à hauteur de seulement 10 millions d’euros suite à l’arrêt de la Cour de justice de Luxembourg constatant que les cotisations à la production perçues sur la période 2002/03-2005/06 avaient été surestimées. C’est ce chiffre, fixé par la Commission européenne, qui sera retenu, les Etats membres n’étant pas en nombre suffisant pour soutenir le compromis proposé par la présidence suédoise de l’UE, à savoir le remboursement de 295,5 millions d’euros (1). L’affaire ne semble pas terminée pour autant, les professionnels pouvant encore introduire des recours devant les tribunaux.
La solution suggérée par la présidence suédoise de l’UE, à savoir le remboursement au secteur du sucre de 295,5 millions d’euros, a reçu l’appui de dix Etats membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, alors qu’il en aurait fallu au moins dix-huit pour adopter un règlement se substituant à celui de la Commission européenne.