Budget 2023 : Borne recourt au 49-3, quelques amendements agricoles retenus
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l’examen en commission : l’abaissement de la TVA de l’alimentation animale et l’élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu.
Lors de l’examen, le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a engagé à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de l’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Le texte, qui a été déposé dans la foulée, a retenu une « centaine d’amendements », a prévenu la ministre.
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