Budget 2023: quelques mesures agricoles rescapées du 49-3
Degré d'avancement :
Examen au Sénat - 1ère lecture
L'examen du projet de loi de finances 2023 aura été unique à bien des égards. Quelques mesures agricoles ont survécu à l'exercice de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
-
Examen au Sénat - 1ère lecture
-
Examen à l'Assemblée - 1ère lecture
- 20.10.2022 - Service de remplacement : les députés demandent un bilan du soutien public, avant de l’améliorer
- 20.10.2022 - Menacé, le crédit d’impôt HVE devrait finalement être prolongé
- 20.10.2022 - Vers un allègement de la fiscalité sur la transmission
- 20.10.2022 - Vers une TVA de 5,5 % pour l’alimentation animale
- 20.10.2022 - Intrusions en élevage : l’Assemblée se refuse au durcissement des dons aux associations
- 20.10.2022 - Enseignement : le RN veut baisser les subventions à AgroParisTech
- 20.10.2022 - Budget 2023 : Borne recourt au 49-3, quelques amendements agricoles retenus
- 15.09.2022 - Chèque alimentaire : absent du budget 2023, mais l’idée n’est « pas rejetée »