Intrusions en élevage : l’Assemblée se refuse au durcissement des dons aux associations
À l’occasion de l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 13 octobre, les députés ont rejeté, suivant l’avis du rapporteur et du gouvernement, et après de longs débats, un amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables « d’actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels ».
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