Contractualisation : vins et produits céréaliers exemptés de clauses de renégociation
Un arrêté paru au Journal officiel le 4 août fixe la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation des matières premières n’est pas obligatoire. Sont concernés les vins, les céréales et graines d’oléoprotéagineux, ainsi que les produits transformés qui en sont issus. La liste comporte aussi la paille et le foin.