CVO
Lors de la présentation de ses chiffres annuels, l’Agence bio a de nouveau demandé une plus juste répartition des contributions volontaires obligatoires (CVe, anciennes CVO) interprofessionnelles. Des déclarations qui ont « agacé…
Avec le nouvel accord de l’interprofession apicole (Interapi) publié ce 14 juin au bulletin officiel, les cotisations pour conditionneurs et les distributeurs passeront de 1 à 2 centimes par kilo de miel. « Une très bonne…
Un arrêté paru au Journal officiel le 20 avril précise les modalités de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) que l’association d’organisations de…
Un dispositif de contribution volontaire obligatoire (CVO) sera mis en place « à partir de 2020 » par l’interprofession apicole Interapi, a annoncé son président Éric Lelong à Agra Presse le 18 octobre. Ce projet était…
Le Gnis (interprofession des semences) a présenté le 4 avril son dernier « accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille », avec une CVO qui passe de 0,…
Grands moulins de Paris (Vivescia), Moulins Soufflet et Caproga La Meunière ont démissionné de l’ANMF (meunerie française) sur fond de désaccord concernant une hausse de la CVO (Cotisation volontaire obligatoire), ont-ils annoncé le 15…
L’Organisation des producteurs de grains (OPG) de la Coordination rurale a dénoncé le 12 avril la hausse de la CVO (Cotisation volontaire obligatoire) appliquée aux céréales, reprochant à l’interprofession son « manque de solidarité »…
À travers le procès d'un vigneron de l'Aude, poursuivi pour son refus de payer les CVO, Cotisations volontaires obligatoires, la Confédération paysanne demande une réforme des interprofessions. Dans un communiqué diffusé le 14 janvier,…
Lors de sa visite aux trente ans de Sofiprotéol, le 4 décembre, François Hollande, s’est amusé du concept de CVO, cotisation volontaire obligatoire si présente pour financer des interprofessions. Et de se demander, si en ces périodes de…