Dénominations animales : vers une annulation complète des décrets

Interprétant les implications françaises de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 4 octobre, le rapporteur public a proposé au Conseil d’État, le 17 janvier, l’annulation dans son intégralité des décrets français de 2022 et 2024 interdisant l’utilisation de dénominations telles que « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux.