Eau : un arrêté pour faciliter les retenues d’un hectare ou moins en zones humides

Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique jusqu’au 19 juin un projet d’arrêté visant à modifier l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021, qui fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau. Cette modification vise, dans le cas des zones humides, à restreindre l’application de cet article aux seuls projets d’implantation de plans d’eau dont la surface implantée est supérieure ou égale à 1 hectare.