Egalim 1 : les députés de la Comeco veulent évaluer le ruissellement lié au SRP
Présentant le rapport d’évaluation de la loi Egalim 1 en commission des Affaires économiques, le 23 février, le député Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) a appelé à créer des « outils statistiques » pour évaluer « la mise en œuvre du SRP (seuil de revente à perte, NDLR) et le partage des revenus générés ». Une des mesures phares de la loi Egalim 1, promulguée le 30 octobre 2018, est le relèvement à 10 % du SRP. « Nos auditions ont montré de grandes interrogations sur ce point : où est passée la valeur libérée par le [relèvement du] SRP ?
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