EGAlim : un projet de loi « anxiogène » aux yeux du négoce agricole
La Fédération du négoce agricole (FNA) souligne le caractère « anxiogène » du projet de loi agriculture et alimentation. En cause, la forte pénalité en cas de non-respect du contrat de vente tel que décrit dans le texte avec la « prise en compte des indicateurs » de prix et de coût de production. Des questions demeurent aussi sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes. Entretien avec le délégué général Damien Mathon.
« On ne sait pas ce que ça veut dire : “Le contrat de vente prend en compte les indicateurs” de prix et de coût de production », déclare Damien Mathon, délégué général de la FNA. Cet article 1 du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation lui apparaît « anxiogène ». Car l’amende en cas d’infraction, jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, est particulièrement "salée".