Environnement
Au 31 janvier 2012, 70 % des décrets issus de la loi Grenelle 2 étaient publiés et 17 % en passe de l’être. Au chapitre agriculture, 5 des 9 décrets sont publiés. Depuis le point d’étape mitigé de juin 2011, la déclinaison en textes…
« L’Etat a vocation à être moteur » dans la déclinaison de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, a affirmé Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle a annoncé, le 7 février à Paris, la mise en place d’un fonds d’…
La ministre de l’Ecologie a salué les 62 lauréats des cinq premiers appels à projets lancés dans le cadre de la Stratégie nationale de la biodiversité à destination des collectivités, établissements publics, associations,…
Le vote des Vingt-sept sur le vin biologique a été salué par la Fédération internationale des mouvements pour l’agriculture biologique (Ifoam) et les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-…
Les Vingt-sept se sont mis d’accord sur les règles à respecter pour la production de vin biologique reconnu comme tel dans l’UE. Celles-ci s’appliqueront à partir de la récolte 2012. Elles fixent, entre autres, des teneurs maximales en…
Pour débloquer les discussions sur la proposition de Bruxelles de renationaliser les décisions en matière de mise en culture d’OGM, le Danemark souhaite autoriser les firmes de biotechnologies à entrer en négociation directe avec les États…
En réaction au rapport d’évaluation de la politique de soutien aux biocarburants publié par la Cour des comptes, le 24 janvier, la Fédération nationale d’agriculture biologique propose « qu’un plan de développement de…
La Commission européenne a adressé, le 26 janvier, un avis motivé – seconde étape de la procédure d’infraction – à la Belgique et au Luxembourg pour défaut de transposition en droit national de la directive cadre sur l’eau.…
La Commission européenne travaille actuellement à la rédaction de la proposition législative sur le nouveau régime phytosanitaire qui devrait être présentée au Conseil et au Parlement européen à la rentrée 2012. Le régime…
Dans la Manche, une porcherie a été condamnée pour la troisième fois. La cause de la condamnation est l’extension de l’exploitation qui est passée de 3 300 animaux à 6 000 animaux en 2009. En août 2010, l’exploitation avait…