Environnement
Le 29 novembre, le commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas a donné deux semaines à la France pour améliorer son plan d’allocation de quotas de CO2. La veille, Paris avait retiré la première version qu’elle avait déposée à…
Analysant le projet de compromis sur l’agriculture biologique soumis aux Vingt-cinq lors du Conseil agricole d’octobre, les services juridiques du Conseil se montrent extrêmement prudents à propos de l’étiquetage et de l’usage du…
La Hongrie doit abroger ses mesures de sauvegarde concernant le maïs Zea mays L de la lignée MON 810. Tel est l’avis de la Commission européenne qui a transmis au Conseil, le 23 novembre, une proposition visant à lever les clauses de…
« La Commission européenne a décidé de ne pas faire appel de la décision de l’OMC étant donné qu’elle n’affecte pas la règlementation actuelle de l’Union», a indiqué un porte-parole de la Commission, le 21…