Foncier : en porc, l’application de la loi Sempastous handicaperait des installations
La loi Sempastous, qui s’applique depuis début 2023, constitue « une catastrophe » pour les installations en porcs et volailles, a alerté le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), François Valy, lors du Grand rendez-vous de l’élevage porcin le 21 novembre. Ce texte – qui institue la transparence des achats de parts sociales – s’applique aux projets d’installation au-delà d’une certaine surface, mais aussi d’un certain nombre d’animaux en vertu d’une règle d’équivalence fixée au niveau régional.
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