Fonds d’indemnisation ToBRFV : une cotisation exceptionnelle de 2 ‰ du chiffre d’affaires

Interrogé par Agra Presse le 19 mars, le président de Légumes de France Jacques Rouchaussé a indiqué que la cotisation annuelle exceptionnelle annoncée fin février par le FMSE sera équivalente à « 2 ‰ (deux pour mille, NDLR) du chiffre d’affaires ». Elle sera « obligatoire » pour « tous les producteurs de tomates, piments/poivrons et aubergines » et permettra d’alimenter un fonds d’indemnisation géré par le FMSE pour venir en aide aux producteurs qui seront touchés par le ToBRFV.