Gendarmerie : le Conseil d’État conforte la cellule Déméter
Après deux ans de procédures, le Conseil d’État a finalement validé les missions de la cellule de gendarmerie Déméter, l’autorisant à effectuer le « suivi d’actions de nature idéologique » visant le monde agricole.
Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d’État a validé les missions de la cellule Déméter ayant trait au « suivi d’actions de nature idéologique », mettant fin à deux ans de procédure judiciaire. Créée en décembre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, cette cellule a notamment pour objet le « suivi des atteintes au monde agricole ».
Mots-clés