Influenza : à Pau, la justice ordonne la réécriture d’un arrêté d’abattage préventif
Le 16 février, la justice a ordonné à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques de réécrire un arrêté de dépeuplement pris pour lutter contre l’influenza aviaire. Le motif ? Des mesures « disproportionnées » et une « atteinte à la liberté d’entreprendre ».
Par une ordonnance du 16 février, le tribunal administratif de Pau a enjoint au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réécrire son arrêté du 5 février 2021 sur l’abattage préventif des volailles afin de lutter contre l’influenza aviaire. Au lieu d’une zone de dépeuplement de 5 km autour des foyers, le nouveau texte devra comporter « la liste précise des exploitations avicoles devant faire l’objet d’un abattage préventif ».
Mots-clés