Intrusions : la justice rejette les demandes de retrait de deux vidéos de L214
La violation de propriété n’est pas un motif valable pour contraindre l’association de défense des animaux à retirer d’Internet des vidéos prises sans autorisation sur des exploitations agricoles, estime la cour d’appel de Rennes.
La cour d’appel de Rennes a annulé les assignations en justice lancées par deux éleveurs pour contraindre l’association L214 à retirer des vidéos mises en ligne après des intrusions dans leurs exploitations, jugeant les assignations « irrégulière [s] » dans deux arrêts rendus le 11 juillet, qu’Agra Presse a pu consulter. En outre, les éleveurs sont condamnés à verser 5 000 € chacun à l’association abolitionniste au titre des frais engagés. « Les vidéos resteront en ligne », se réjouit L214 dans un communiqué le 19 juillet.
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