LOA : feu vert du Conseil constitutionnel, adoption espérée « avant le mois d’août »

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’impact du gouvernement insincère. Les députés devraient donc démarrer l’examen du texte le 30 avril en commission et à partir du 14 mai dans l’Hémicycle.