Mutagénèse : une « insécurité juridique » qui perdure
Un an après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) sur la mutagénèse le 25 juillet 2018, les semenciers restent dans l’« insécurité juridique », dénonce leur syndicat UFS, pointant une réglementation européenne devenue « obsolète ». Un nouveau saccage de tournesol, le 18 juillet dans la Drôme, apporte de l’eau à leur moulin.
« Les entreprises semencières attendent une clarification par le Conseil d’État des modalités d’application de la directive européenne en droit français, d’après un communiqué. Cette situation entraîne une insécurité pour le développement de l’innovation en France. » L’UFS s’inquiète de l’impact sur la compétitivité du secteur semencier de l’arrêt de la CJUE, pour lequel les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises à la directive OGM.
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