« OGM cachés » : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice européenne
Le Conseil d’État a décidé le 3 octobre de surseoir à statuer sur de nouvelles techniques de modification génétique des plantes accusées de produire des « OGM cachés » hors de toute réglementation, préférant interroger d’abord la Cour de justice européenne (CJUE). Une démarche saluée par des syndicats, aussi bien parmi les anti que les pro-mutagénèse.
« Il est sursis à statuer […] jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée » sur plusieurs questions relatives à la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), indique le Conseil d’État dans sa décision du 3 octobre.