PAC
Le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’UE dans un contexte particulier. À l’approche des élections présidentielles qui se tiendront au mois d’avril, Emmanuel Macron souhaite utiliser cette occasion…
Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la Pac 2020 « sont augmentés d’un taux de 1,412 % », stipule un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 11 septembre. Cette hausse…
Les eurodéputés ont validé le 9 septembre l’accord politique trouvé fin juin sur la future Pac. Mais beaucoup de travail reste à mener d’ici la fin de l’année : finalisation juridique des textes, vote en plénière au Parlement (…
Dans une lettre commune adressée le 1er septembre aux commissaires européens en charge de l’agriculture de l’environnement et de la santé, les organisations Pour une autre Pac issus de neuf États membres demandent à…
Deux critères ont été proposés par les services du ministère de l’Agriculture pour définir en France le statut d’agriculteur actif (ou véritable), qui ouvrira le droit de toucher les aides Pac à partir de 2023. D’une part, ne pas être…
Le paquet définitif de réforme la Pac a reçu le feu vert des États membres le 23 juillet. Une fois le travail de rédaction juridique finalisé, il sera voté en octobre ou novembre par le Parlement européen. Les débats vont…
Les experts agricoles des États membres devaient valider lors d’une réunion du comité spécial Agriculture le 23 juillet les trois textes définitifs de la réforme de la Pac (plans stratégiques, règlement horizontal et OCM)…
« Nous attendons les données remontées par les États membres qui pourront ensuite apporter des modifications à leurs plans de développement rural », a répondu le 19 juillet le commissaire européen à l’Agriculture…
« Les interventions en faveur de l’apiculture au titre du règlement relatif aux plans stratégiques de la Pac bénéficieront de toute la souplesse du nouveau modèle de mise en œuvre. Et la Commission n’a pas l’intention d’…