PAC
Maintenant que les trois règlements de base de la future Pac sont publiés, les co-législateurs sont en train de valider en urgence les actes secondaires de la législation qui devraient être prêts avant Noël. Étant donné le très court…
Les États membres de l’UE et le Parlement européen ont trouvé le 29 novembre un accord politique sur la proposition de la Commission européenne pour mettre à jour la manière dont les statistiques agricoles régionales sont…
Le Parlement européen et les États membres ont désormais formellement adopté les trois règlements de base de la future Pac. Un débat – dans l’urgence – s’ouvre sur les actes secondaires de la législation afin que les plans…
La Commission européenne a adopté, le 26 novembre, un règlement permettant aux États membres de rembourser à partir du 1er décembre 686 millions d’euros aux agriculteurs européens. Au cours de l’exercice…
En Allemagne, les Verts devraient obtenir le ministère de l’Agriculture dans le cadre du nouveau gouvernement qui prendra ses fonctions début décembre. Un accord pour former une coalition gouvernementale a été trouvé le 24 …
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des…
Le Groupe spécial de l’OMC sur les droits antidumping et compensateurs appliqués par les États-Unis aux importations d’olives de table espagnoles, a conclu le 19 novembre que ces mesures étaient illégales. Bruxelles salue…