PAC

La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen ses projets d’actes secondaires de la future Pac qu’elle leur demande de valider en urgence d’ici Noël. Les eurodéputés déplorent de ne pas disposer du temps…

Les experts agricoles des États membres de l’UE ont donné leur feu vert le 8 novembre à l’ouverture de négociations avec le Parlement européen concernant la contribution de l’UE aux statistiques agricoles intégrées au titre du…

Le FGA-CFDT a écrit au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie pour le presser de consulter les partenaires sociaux sur la mise en œuvre de la conditionnalité sociale dans le cadre de la Pac, informe le syndicat de salariés…

La Commission européenne finalise les actes législatifs secondaires de la future Pac. Elle s’apprête à présenter ses projets aux colégislateurs afin qu’ils puissent rapidement les adopter une fois la législation de base officiellement…

© Philippe Massit / OFB

Publiés à quelques jours d’écart, deux rapports de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale déplorent le manque d’ambition environnementale, tant de la Pac actuelle que de la déclinaison française de la prochaine, le Plan…

Le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l’UE est resté stable en 2020, se maintenant à 2,7 % (comme en 2019), conclut le rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de l’UE publié le 26 octobre. Un…

Le Parlement européen devrait valider en l’état, sans y apporter le moindre amendement, la proposition de la Commission européenne concernant la contribution de l’UE aux statistiques agricoles intégrées au titre du cadre financier…

Suite à la découverte de plusieurs cas de vastes fraudes aux aides de la Pac, notamment en Slovaquie, le Parlement européen prépare des propositions pour lutter contre ces dérives. Les recommandations sur la table ont pourtant été écartées…
Alors que les eurodéputés adoptaient le 11 octobre leur position sur la mise à jour du règlement concernant la collecte des statistiques sur les intrants et les produits agricoles, les ONG rappellent que ce dossier aura une portée sur…
Dans un récent rapport, l’institut Europe-Jacques Delors estime que « ce qui importe, c’est la sécurité alimentaire, qui implique l’ouverture des échanges, plutôt que la souveraineté alimentaire, qui tend à impliquer le…